Où est enregistré le nom de domaine ?

Un nom de domaine peut être défini comme le nom d’un site internet. C’est aussi le portail d’accès à plusieurs informations disponibles sur une plateforme spécifique. Pour chaque site internet, on a donc un nom de domaine fixe. Une entreprise peut avoir un ou plusieurs noms de domaine.

Qui enregistre les noms de domaines ?

Pour sécuriser son nom de domaine, on l’enregistre. Il n’y a pas lieu de faire une déposition comme c’est le cas pour les marques. Pour avoir votre nom de domaine, vous vous êtes certainement tournées vers un bureau d’enregistrement.

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On parle généralement de registraire ou de registrar. Il s’agit par exemple d’Ionos et d’Ovh. En vous adressant directement à eux, ces registraires se chargent de faire toutes les démarches nécessaires pour enregistrer les noms de domaines.

Afin que l’enregistrement soit plus facile, il est recommandé de se rapprocher de l’hébergeur de votre site internet.

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Ceux dont les noms de domaines se terminent par .fr peuvent faire recours à l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération).

C’est cet organisme qui est chargé de la gestion des noms de domaines en « .fr ». L’institution met à la disposition des internautes une liste de prestataires agréés pouvant vous aider dans leurs démarches.

Vous avez également à votre disposition un outil qui permet de vérifier si un nom de domaine est disponible.

Quel est le prix pour l’enregistrement de nom de domaine ?

Le coût pour enregistrer un nom de domaine n’est pas fixe. Il vous faudra débourser entre quelques euros et des milliers d’euros. Les paramètres qui influent sur le prix sont principalement : l’extension, l’identifiant et le prestataire.

En ce qui concerne les rachats, il revient au détenteur de fixer le prix de son nom de domaine. Si vous êtes un bon négociateur, vous obtiendrez un prix très satisfaisant.

L’enregistrement d’un nom de domaine est valable le plus souvent pour une année. Il va falloir faire un renouvellement à chaque échéance annuelle.

Pour quelles raisons faut-il enregistrer le nom de domaine ?

Il est clair qu’un nom de domaine est différent d’un titre de propriété intellectuelle. Toutefois, dans sa nature de « signe distinctif », il pourrait constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuels d’une partie tierce.

Les personnes concernées auront la prérogative d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine identique ou pareil au leur.

Selon l’article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle, « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs ».

D’après la jurisprudence, on peut considérer un nom de domaine comme une antériorité. Il est donc protégé contre toutes sortes de dépôt de marques similaires ou identique à lui. En déposant un nom de domaine, vous évitez que quelqu’un d’autre l’exploite d’une quelconque façon.

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